Marchés publics
Retrouvez ci-dessous divers liens pour des appels d’offres de marchés publics.
Marchés Publics
Définitivement adoptée le 20 juillet 2021 par les membres du Parlement, la loi « Climat & résilience » constitue une avancée majeure pour renforcer la commande publique comme levier de la transition écologique et solidaire de notre économie.
D’ici 5 ans au plus tard, tous les marchés publics, sous certaines conditions, devront intégrer une clause écologique et une clause liée au domaine social et à l’emploi, pour les concessions d’une part et les marchés publics dont les montants sont supérieurs aux seuils européens d’autre part.
Que sont les clauses sociales ?
Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres et marchés publics. Elles favorisent ainsi l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à la commande publique et inspirent également les entreprises et les collectivités pour développer leurs achats responsables.
Pourquoi intégrer des clauses sociales dans les marchés ?
- Développer et soutenir l’emploi local et la production locale
- Contribuer au développement de son territoire
- Obtenir une relation privilégiée avec le prestataire et une réponse adaptée aux besoins
- Faire une réponse collective si nécessaire car les SIAE travaillent en réseau
- S’engager auprès de structures éco-responsables, et inscrites dans une démarche de développement plus durable
Comment faire ?
- Formez et sensibilisez les techniciens en charge des achats, de la préparation et de la rédaction des marchés publics
- Rencontrez des SIAE, pour découvrir l’offre proposée et les modalités de mise en œuvre
- Contactez les réseaux de l’insertion par l’activité économique PACA
Saviez-vous que vous pouvez publier vos besoins d’achat inclusif directement sur la plateforme du marché de l’inclusion ?
- Rapprochez vous des facilitateurs de clauses sur votre territoire
Les facilitateur.trices qui sont ils.elles ?
Les facilitateurs et facilitatrices jouent un rôle charnière dans la mise en œuvre des clauses sociales, étant à l’interface entre les acheteurs () et les entreprises sociales inclusives. Les facilitateurs peuvent provenir de structures spécialisées telles que les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie), les Maisons de l’Emploi, les collectivités…
LEUR RÔLE :
Au service des donneurs d’ordre :
- Aider au repérage des marchés pouvant contenir une clause sociale ;
- Aider au calcul des heures d’insertion ;
- Choisir l’article du code des marchés publics le plus adapté ;
- Apporter une expertise sur les compétences disponibles localement.
Au service des entreprises attributaires :
- Elaborer et proposer les modalités les plus appropriées de mise en œuvre de la clause (embauche directe, mise à disposition, etc.) ;
- Suivre la bonne exécution du marché et des engagements respectifs pour le compte de l’acheteur public prescripteur.