MENTIONS LEGALES

Concerne le projet : Cartographie des acteurs de l’IAE en PACA

ÉDITEUR

Nom du commanditaire du site : COORACE PACA

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Il a pour missions principales d’informer et de conseiller son organisation, et d’autre part de contrôler l’application des textes légaux et des règles internes en matière de données personnelles. Il fait office de point de contact entre son organisation et une autorité de contrôle nationale, comme la CNIL.

RAISON SOCIALE :
Nom : COORACE PACA
Siège social : 4 passage Timon David
N° SIRET : 405 361 536 000 64
N° de TVA :
Tél : 06 38 23 32 42
Contact mail : cooracepaca@gmail.com
Activité : Animation et support à un réseau de SIAE

CONCEPTION, CRÉATION ET RÉALISATION DU SITE :
RÉSINE MÉDIA
55, avenue du 4 Septembre 83300 DRAGUIGNAN
Site Web : http://www.resinemedia.net/
SIRET N°51456255200026
contact@resinemedia.net
ACI conception de contenus multimédias et audiovisuels

CRÉDITS :
WordPress

Plugin :

  • Classic Editor
  • Easy Updates Manager
  • GDPR Cookie Consent Banner
  • MonsterInsights – Google Analytics
  • Simple google reCAPTCHA
  • UpdraftPlus
  • User Role Editor
  • Wordfence Security
  • WP job Manager
  • Wp optimize

BackOffice utilisé pour la carte :

  • PluXml
  • Google Maps

HÉBERGEMENT :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Stockage : Datacentre GRA2 – 59820 Gravelines

PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Pour le traitement des demandes et questionnement des usagers du site internet https://achatresponsable-res-paca.org/. La base légale du traitement est le consentement.
Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ;
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ;
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
mail cooracepaca@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ).

Vous pouvez exercer également ce droit en envoyant un mail à l’adresse mail

TITULARITÉ DES DROITS :

Tous les éléments de ce site Internet sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site https://achatresponsable-res-paca.org/ relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.